Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 2026-05-15
Dernière mise à jour : 2026-05-15
Acceptation des conditions
Bienvenue sur LicenseHub ("LicenseHub", "nous", "notre" ou "nos"). En téléchargeant, en installant ou en utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et LicenseHub.
1. Description du service
LicenseHub est une application de gestion de licences logicielles qui offre les fonctionnalités suivantes :
Fonctionnalités principales
- Stockage et gestion sécurisés des métadonnées de licences logicielles
- Rappels et notifications d'expiration d'abonnements
- Statistiques de dépenses et analyse financière
- Recherche, filtrage et gestion des catégories
Fonctionnalités de sécurité
- Stockage des données en local d'abord avec synchronisation cloud chiffrée optionnelle (Pro)
- Protection chiffrée des clés de licence sensibles via le Keychain iOS
- Authentification biométrique optionnelle (Face ID / Touch ID)
Limites du service
- LicenseHub est destiné uniquement à la gestion des licences dont vous êtes légitimement propriétaire.
- LicenseHub ne fournit pas de services de vérification, d'activation ou de validation de licences pour les logiciels tiers.
- LicenseHub n'est pas responsable de la validité, de la transférabilité ou des conditions de licence des logiciels tiers dont vous stockez les informations dans l'application.
2. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant LicenseHub, vous acceptez ce qui suit :
Utilisation licite
- Vous ne stockerez que des informations relatives à des licences dont vous êtes légalement propriétaire ou dont vous êtes autrement autorisé à assurer la gestion.
- Vous n'utiliserez pas l'application à des fins illégales.
- Vous vous conformerez à l'ensemble des lois et règlements applicables.
Exactitude des données
- Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez dans l'application.
- Vous vous engagez à mettre à jour rapidement toute information expirée ou modifiée.
Activités interdites
- Ne stockez pas d'informations relatives à des licences logicielles piratées, obtenues illégalement ou acquises frauduleusement.
- Ne tentez pas de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de dériver d'une autre manière le code source de l'application, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi.
- N'interférez pas avec le fonctionnement normal de l'application ou de ses serveurs.
- N'utilisez pas l'application pour distribuer des logiciels malveillants, des contenus nuisibles ou pour vous livrer à toute activité abusive.
3. Propriété intellectuelle
Nos droits
- LicenseHub, y compris son code source, son design, son image de marque et ses marques commerciales, est la propriété de LicenseHub et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées de l'application sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions ou par la loi applicable.
Vos droits
- Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous saisissez dans l'application.
- Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos informations de licence.
- Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Droits des tiers
- Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les éditeurs de logiciels tiers dont vous stockez les informations de licence dans l'application.
4. Exclusion de garanties
L'APPLICATION EST FOURNIE "EN L'ÉTAT" ET "SELON SA DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que :
- L'application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou en toute sécurité.
- L'application sera compatible avec tous les appareils, toutes les versions de systèmes d'exploitation ou les futures versions d'iOS.
- Les données stockées dans l'application seront conservées indéfiniment ou récupérables en toutes circonstances.
Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données importantes. Nous recommandons vivement l'export régulier des informations de licence critiques.
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des données tierces, y compris des taux de change récupérés auprès de services externes à des fins analytiques.
5. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :
- Notre responsabilité globale cumulée découlant des présentes Conditions ou de l'application, ou s'y rapportant, n'excédera pas le montant total que vous nous avez versé pour l'application au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.
- Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'activité ou de réputation.
- Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité résultant de notre faute intentionnelle, de notre négligence grave, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
Délai de prescription : Toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l'application doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle elle est apparue, faute de quoi elle sera définitivement irrecevable, sauf interdiction prévue par la loi applicable.
6. Modifications et résiliation du service
Mises à jour du service
- Nous pouvons à tout moment mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités de l'application.
- Les changements importants seront communiqués via des notifications dans l'application ou des notes de version.
- L'utilisation des nouvelles fonctionnalités peut nécessiter l'acceptation de Conditions mises à jour.
Résiliation du service
- Nous pouvons interrompre l'application ou résilier votre accès pour des raisons opérationnelles, juridiques ou commerciales.
- Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant.
- Nous recommandons d'exporter toute donnée importante avant de cesser l'utilisation.
Retrait de l'application
- Si l'application est retirée de l'App Store, les copies précédemment téléchargées peuvent continuer à fonctionner, mais elles peuvent ne plus recevoir de mises à jour ou de support technique.
7. Résolution des litiges
Résolution amiable
- Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à l'adresse legal@licensehub.app afin de tenter une résolution amiable de tout litige.
Loi applicable
- Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle l'éditeur de LicenseHub est établi, sans égard aux principes de conflits de lois.
- Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
8. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de "Dernière mise à jour" actualisée, et les changements importants seront communiqués via des notifications dans l'application lorsque cela est approprié.
Votre utilisation continue de l'application après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser l'application.
9. Dispositions générales
Intégralité de l'accord
- Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LicenseHub concernant votre utilisation de l'application et remplacent tout accord antérieur.
Divisibilité
- Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention initiale.
Absence de renonciation
- Le fait que nous ne fassions pas valoir une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à cette disposition.
Langue
- Les présentes Conditions sont initialement rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité uniquement ; en cas de conflit, la version anglaise prévaudra.
10. Conditions d'abonnement à renouvellement automatique
LicenseHub propose les produits d'abonnement à renouvellement automatique suivants via l'Apple App Store :
Conditions de renouvellement automatique
- Le paiement sera prélevé sur votre compte Apple ID lors de la confirmation de l'achat.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Votre compte sera débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements en vous rendant dans Réglages → [votre Apple ID] → Abonnements sur votre appareil iOS.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour la portion non utilisée d'une période d'abonnement après annulation, sauf si la loi applicable l'exige.
Modifications de tarif
- Si nous modifions le prix d'un abonnement, nous vous en informerons à l'avance et obtiendrons votre consentement renouvelé lorsque la loi applicable l'exige, avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
| Produit | Durée | Prix |
|---|
| LicenseHub Pro Mensuel | 1 mois, à renouvellement automatique | Tel qu'affiché sur l'App Store au moment de l'achat |
| LicenseHub Pro Annuel | 1 an, à renouvellement automatique | Tel qu'affiché sur l'App Store au moment de l'achat |
| LicenseHub à vie | Achat unique, sans renouvellement automatique | Tel qu'affiché sur l'App Store au moment de l'achat |
L'abonnement annuel comprend un essai gratuit de 3 jours pour les nouveaux abonnés. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement se convertira automatiquement en abonnement payant, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de l'essai.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou toute autre question juridique :
- Questions juridiques : legal@licensehub.app
- Retours généraux / support : feedback@licensehub.app